Mentions légales

1. Informations relatives à l’éditeur du site

Le site internet est édité par :

SAS QUALITAUX, société par actions simplifiée au capital de 5000 €, société de courtage en rachat de crédits et assurance emprunteur

Adresse : 116 Route d’Espagne – Bâtiment Helios 2 – Boite aux lettres 207, 31100 TOULOUSE
Téléphone : 0669992394
Email : contact@qualitaux.fr

Responsable de la publication : M. Nicolas Mazens

2. Statut juridique et immatriculation

Qualitaux est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 992 669 713.

N° d’identification intracommunautaire : FR26992669713

RC Professionnelle conforme aux articles L.512-6 du Code des assurances et L519-3-4 du Code monétaire et financier

3. Activité

Qualitaux exerce l’activité de courtage en rachat de crédits et assurance emprunteur, auprès des particuliers et professionnels.

4. Registre des intermédiaires

Qualitaux est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro : ORIAS 25009508

Avec les statuts suivants :

  • Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
    Valable du 21/11/2025 au 28/02/2026

  • Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
    Valable du 21/11/2025 au 28/02/2026

  • Mandataire pour le regroupement de crédits d’ALG Regroupement (mandataire non exclusif n° Orias 13001748)

L’inscription au registre de l’ORIAS peut être vérifiée sur www.orias.fr.

5. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions d’utilisation du site Internet www.ovhcloud.com/fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, logos, chartes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Qualitaux ou bénéficie d’autorisations de diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Qualitaux.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Délégué à la protection des données (DPO) : contact@qualitaux.fr

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Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

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  • de rectification,

  • d’effacement,

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  • d’opposition,

  • du droit à la portabilité des données.

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